Informations

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’Association PRODUIT EN ANJOU (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Colis ») sur le site Internet www.produitenanjou.fr

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Colis commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.produitenanjou.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Colis proposés sur le site internet www.produitenanjou.fr.

Les Colis proposés à la vente sur le site Internet www.produitenanjou.fr sont des colis composés de produits alimentaires et non-alimentaires.

Les caractéristiques principales des Colis et notamment les contenus et spécifications sont présentées sur le site internet www.produitenanjou.fr.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.produitenanjou.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif des Colis afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les offres de Colis s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

L’identité et les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ASSOCIATION PRODUIT EN ANJOU inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 847 551 595, dont le siège social est 227 rue du Docteur Guichard CS 40945 à ANGERS CEDEX 01 (49009), prise en la personne de son Président dûment habilité à cette fin .


Les Colis sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.produitenanjou.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises.

Ces tarifs sont fermes. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.produitenanjou.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées, notamment lorsque le Client souhaite commander 25 Colis ou plus. Ces demandes feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après paiement du prix.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Colis commandés.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.

Les Colis commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine dans les meilleurs délais.

Le Vendeur propose la livraison à domicile ou la livraison gratuite dans un ou plusieurs points retraits locaux au choix du Client.

Le transfert de propriété des Colis du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Colis, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Colis. Les Colis voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Les Colis restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Conformément aux dispositions légales en vigueur s’agissant de denrées alimentaires périssables, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour ces Colis.

Pour les Colis non alimentaires, le Client dispose d’un droit de rétractation au contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Colis. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté notamment par courrier postal ou courrier électronique. Le Colis doit être restitué au plus tard quatorze jours après la date de notification du droit de rétractation.

Les Colis fournis par le Vendeur ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité.

Ils bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Colis livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités légales.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du Colis affecté d’un vice.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.produitenanjou.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.